RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Applicable aux stagiaires de L’Art d’Aménager (articles L.6352-3 et suivants, R.6352-1 et suivants du Code du travail)
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par L’Art d’Aménager, et ce pour toute la durée de la formation suivie, en l’occurrence une formation dispensée intégralement à distance (e-learning).
ARTICLE 2 — MODALITÉS D’ACCÈS AU RÈGLEMENT
Le présent règlement est remis à chaque Stagiaire avant son entrée en formation, par voie électronique (email ou mise à disposition sur la plateforme de formation), conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail.
ARTICLE 3 — RÈGLES D’ASSIDUITÉ ET DE PARTICIPATION
- La formation étant dispensée intégralement à distance et en autonomie, le Stagiaire progresse à son propre rythme, dans la limite de la durée d’accès à la plateforme prévue par la formule souscrite (1 an, 3 ans, ou accès illimité selon l’offre choisie).
- Aucun délai de connexion ou rythme de progression n’est imposé au Stagiaire, sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux formations faisant l’objet d’un financement tiers soumis à des exigences de suivi particulières.
- Le Stagiaire s’engage à mener à terme sa formation avant l’expiration de sa période d’accès.
ARTICLE 4 — RÈGLES DE COMPORTEMENT ET USAGE DE LA PLATEFORME
- Le Stagiaire s’engage à faire un usage strictement personnel de ses identifiants de connexion à la plateforme de formation.
- Le Stagiaire s’interdit de reproduire, diffuser ou transmettre à des tiers tout contenu pédagogique (vidéos, supports, quiz) mis à sa disposition.
- Dans le cadre des espaces d’échange ou de communauté éventuels (forums, messagerie), le Stagiaire s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’Organisme et les autres stagiaires.
- Tout comportement inapproprié, propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires est strictement prohibé.
ARTICLE 5 — HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
La formation étant dispensée intégralement à distance, les dispositions habituelles d’hygiène et de sécurité applicables dans les locaux de formation ne trouvent pas à s’appliquer. Le Stagiaire demeure néanmoins seul responsable des conditions matérielles dans lesquelles il suit la formation à son domicile ou sur son lieu de travail.
ARTICLE 6 — SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Tout manquement du Stagiaire aux règles définies dans le présent règlement pourra faire l’objet, selon la gravité des faits, des mesures suivantes : avertissement écrit, suspension temporaire de l’accès à la plateforme, exclusion définitive de la formation.
Conformément à l’article R.6352-4 du Code du travail, aucune sanction ne peut être prise sans que le Stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et mis en mesure de présenter ses explications.
ARTICLE 7 — REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Les formations étant proposées sous un format individuel à distance, les dispositions relatives à la représentation des stagiaires prévues à l’article L.6352-9 du Code du travail ne trouvent pas à s’appliquer, sauf dans l’hypothèse où les conditions légales seraient réunies.
ARTICLE 8 — RÉCLAMATIONS
Tout stagiaire estimant subir un préjudice dans le cadre de sa formation peut saisir l’Organisme par écrit aux coordonnées mentionnées dans la convention de formation. L’Organisme s’engage à examiner la réclamation et à y apporter une réponse motivée.
ARTICLE 9 — ENTRÉE EN VIGUEUR
Date d’entrée en vigueur : 25 juin 2026